Les comptes de Notre-Dame-de-Bondeville

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Comptes de la commune 2016

Pour l'année 2016, le résultat d'ensemble est de 586 000 € soit 82 € par habitant et le fond roulement de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville est de 1 774 000 € soit 249 € par habitants pour 7 130 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement7 019984
dont : Impôts Locaux3 58150251,02 %
Autres impôts et taxes393555,60 %
Dotation globale de fonctionnement1 11215615,84 %
Total des charges de fonctionnement6 520914
Charges de fonctionnement (CAF)00
dont : Charges de personnel4 11357763,08 %
Achats et charges externes1 51521223,24 %
Charges financières106151,63 %
Contingents264374,05 %
Subventions versées157222,41 %
Résultat comptable50070

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement1 664233
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues2243113,46 %
FCTVA2373314,24 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 578221
dont : Dépenses d'équipement1 31718583,46 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées2513515,91 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-86-12

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement76210710,86 %
Capacité d'autofinancement7029810,00 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts451636,43 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20162 46434635,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées2 46234535,08 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette357505,09 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)7 7901 0931 352190
Taxe foncière sur les propriétés bâties8 0731 1322 219311
Taxe foncière sur les propriétés non bâties11291
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Notre-Dame-de-Bondeville

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Mairie de Notre-Dame-de-Bondeville
Place Schoelcher
76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360