Les comptes de Déville-lès-Rouen

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 385 000 € soit 37 € par habitant et le fond roulement de la commune de Déville-lès-Rouen est de 6 752 000 € soit 643 € par habitants pour 10 507 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement11 8161 125
Produits de fonctionnement (CAF)11 7321 117
dont : Impôts Locaux5 24349944,37 %
Autres impôts et taxes535514,53 %
Dotation globale de fonctionnement1 55314813,14 %
Total des charges de fonctionnement9 628916
Charges de fonctionnement (CAF)9 169873
dont : Charges de personnel6 09258063,27 %
Achats et charges externes2 45923425,54 %
Charges financières5250,54 %
Contingents4340,45 %
Subventions versées265252,75 %
Résultat comptable2 189208

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement3 597342
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues173164,81 %
FCTVA151144,20 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement5 401514
dont : Dépenses d'équipement3 54433765,62 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées143142,65 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement1 804172

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement2 57124521,76 %
Capacité d'autofinancement2 56324421,69 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts2 42023020,48 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 52414512,90 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 52014512,86 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 52014512,86 %
Annuité de la dette195191,65 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)10 7601 0241 811172
Taxe foncière sur les propriétés bâties10 9291 0403 414325
Taxe foncière sur les propriétés non bâties10161
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Déville-lès-Rouen

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Mairie de Déville-lès-Rouen
1 Place François Mitterrand, BP 73
76250 DEVILLE LES ROUEN

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360