Demande de vignette CRIT'Air

  1. Demande de vignette CRIT'Air
Mis à jour le - La Rédaction d'Annuaire-Mairie.fr

Certificat qualité de l'air, Vignette CRIT'Air - DemandeConçues pour identifier rapidement les véhicules les moins polluants à l'aide d'un code couleur assorti d'un numéro, les vignettes écologiques Crit'Air peuvent être obtenues sur internet. Elles doivent être apposées de manière visible sur le pare-brise des véhicules amenés à circuler dans des zones écologiques à circulation réglementée.
Sont concernées par l'usage de cette pastille les zones à circulation restreinte (ZCR) où les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants sont permanentes, les zones de protection de l'air (ZPA) où les limitations sont temporaires et conditionnées par les épisodes d'intense pollution atmosphérique ainsi que les Zones à Faibles Émissions (ZFE). De plus, de plus en plus d'agglomérations mettent en place des conditions de circulations restreintes lors de pics de pollution.
La classification des véhicules est basée sur leur type de motorisation, leur taux d'émission de polluants, ainsi que la date de leur première immatriculation.

Le certificat qualité de l'air permet de classer les voitures par rapport au taux de pollutions qu'elles émettent. Cette vignette est obligatoire dans certaines zones et sous certaines conditions. La vignette CRIT AIR comprend 6 catégories.

L'utilité du certificat qualité de l'air

Les véhicules à moteur figurent parmi les principales sources de pollution atmosphérique. Afin d'y faire face, le gouvernement français a instauré la vignette CRIT'AIR, appelée aussi certificat qualité de l'air. Cette démarche tend à favoriser les véhicules émettant le moins de pollution, notamment dans les centres-villes des grandes agglomérations. Cette classification environnementale permet aux collectivités et à l'État de mieux contrôler la circulation des véhicules polluants. Ils peuvent également prendre les dispositions nécessaires en vue d'atténuer les pics de pollution.

La vignette CRIT'AIR, obligatoire dans certaines zones

Cas général

Le certificat qualité de l'air est une vignette autocollante ronde. Aucune falsification n'est possible grâce à un dispositif de sécurité spécifique. La vignette désigne la classe environnementale d'un véhicule, quelle que soit la technologie utilisée.
Ce document est délivré à chaque propriétaire de véhicule à titre individuel. Il peut également être délivré au locataire d'un véhicule de longue durée. La vignette est directement envoyée par courrier à la même adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation. Elle doit être collée sur la partie inférieure droite du pare-brise. Elle est valable tant que les informations indiquées sont toujours lisibles. Son utilisation est obligatoire dans les zones à circulations restreintes. Elles sont définies par des collectivités.
La vignette est également obligatoire dans le cadre d'une circulation différenciée instaurée par les préfets lors de pics de pollution. Celle-ci a pour but de limiter la circulation des véhicules polluants sur un ou plusieurs jours.

Villes et départements concernés par le certificat

Agglomération grenobloise

Dans le centre-ville élargi de Grenoble, les véhicules de marchandises non éligibles à un certificat n'ont pas le droit de circuler du lundi au vendredi de 7h et 19h. En cas de pic de pollution, à partir du 5e jour d'un pic, les véhicules éligibles à un certificat ont le droit de circuler sur le territoire de la métropole Grenoble-Alpes. A partir du 7e jour, les véhicules avec des vignettes 4 et 5 ne peuvent plus circuler.

Agglomération lilloise

Dans l'agglomération lilloise, en cas de pic de pollution, la circulation différenciée sera mis en place. En projet Les véhicules les plus polluants (sans vignette, vignnette 4 ou 5) ne pourront pas circuler sur le terrtioire de la ZFE dans la Métropole européenne de Lille.

Agglomération lyonnaise

En cas de pic de pollution, un certificat est nécessaire pour circuler à Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire. Les camions et VUL ne disposant pas d'une vignette 0, 1, 2 ou 3 ne peuvent circuler dans la ZFE de l'agglomération lyonnaise.

Paris et sa métropole

A Paris, les véhicules non éligibles à un certificat ou avec une vignette 4 ou 5 n'ont pas le droit de circuler, du lundi au vendredi de 8 à 20h. Dans la Métropole du Grand Paris, les véhicules particuliers avec une vignette Crit'Air 4 ou 5 sont interdits de circulation à l'intérieur de l'A86 du lundi au vendredi de 8h à 20h.

Agglomération rennaise

En cas de pic de pollution, les véhicules les plus polluants ne sont pas autorisés à circuler à l'intérieur de la rocade rennaise (Communes concernées : Rennes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné, Chantepie et Noyal-Châtillon-sur-Seiche)

Agglomération strasbourgeoise

Au 3e jour d'un pic de pollution, les véhicules sans vignette ou disposant d'une vignette 4 ou 5 ne seront pas autorisés à circuler sur l'ensemble de territoire de l'eurométropole de Strasbourg, sur l'A35 et l'A351.

Marseille

Pour circuler dans le centre-ville de Marseille, une vignette est nécessaire en cas de pic de pollution (Zone délimitée: Bretelle autoroutière A557, passerelle de Plombières, « le Jarret », 2e avenue du Prado).

Toulouse

A partir du 3e jour d'un pic de pollution, les véhicules possédant une vignette verte ou de classe 1, 2 ou 3 sont autorisés à circuler à l'intérieur du périphérique de Toulouse.

Chambéry

Quand le niveau 2 d'alerte à la pollution est atteint, les véhicules qui ne possèdent pas de vignette ne sont pas autorisés à circuler dans l'hyper-centre de Chambéry.

Rouen-Normandie

Depuis 2022, les véhicules classés Crit’Air 4 et 5 ne sont plus autorisés à circuler au sein de la métropole de Rouen. Pour pouvoir se déplacer librement dans les zones de faibles émissions situées dans la région, il est donc nécessaire de se munir d’une vignette adaptée à un véhicule qui n’est pas considéré comme polluant.

Le Grand Reims

Les véhicules qui détiennent une vignette Crit’Air 5 sont également prohibés dans certaines zones de la métropole du Grand Reims. Sur la voie Taittinger et au sein de la ville, des verbalisations ont régulièrement lieu pour sanctionner les conducteurs qui ne respectent pas les règles prévues pour améliorer la qualité de l’air.

Toulon-Provence-Méditerranée

La métropole toulonnaise rejoindra dès janvier 2023 les autres ZFE en interdisant les véhicules classés Crit’Air 4 et 5 à la circulation au sein d’un périmètre défini. Des sanctions seront là encore prévues pour éviter les fraudes et inciter les automobilistes à opter pour un mode de transport plus respectueux de l’environnement.

Saint-Étienne

Depuis janvier 2022, les automobilistes qui circulent dans la ville de Saint-Étienne sont aussi soumis à l’obligation de la vignette Crit’Air. Toute l’année, ce sont les poids lourds et utilitaires qui subissent ici les restrictions environnementales. Au sein d’un périmètre stéphanois de 34 km2, les véhicules professionnels qui ont plus de 21 ans ne sont plus invités à se déplacer.

Nice

Dès le 1er janvier 2023, la ville de Nice rejoindra elle aussi le clan des ZFE. Les véhicules classés Crit’Air 5 seront bientôt exclus des périmètres fixés par les autorités préfectorales, tandis qu’en 2024, les voitures qui disposent d’un certificat qualité de l’air 4 y seront également interdites à la circulation.

Types de voitures concernés

La vignette CRITAIR est faite pour tous les types de véhicules à moteur. Les voitures légères, les motos, les scooters, les utilitaires et les poids lourds doivent en avoir pour pouvoir stationner et circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE).
L'utilisation de la vignette concerne tous types de véhicules, qu'ils aient un moteur électrique, à essence ou diesel. À noter qu'il existe des dérogations pour les véhicules de particuliers ayant une carte de stationnement pour personnes handicapées. La dérogation concerne aussi les véhicules avec la mention collection sur leur certificat d'immatriculation. En cas d'infraction, les contrevenants doivent payer une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Il se peut également que leur véhicule soit mis en fourrière ou immobilisé.

Obtenir la vignette CRIT AIR

Il existe deux manières différentes pour obtenir rapidement une vignette Crit'air pour son véhicule. Pour une demande en ligne, il est indispensable que votre carte grise soit à jour. Dans le cas contraire, vous devriez d'abord faire un changement d'adresse.
Vous pouvez envoyer votre formulaire de demande par courrier à l'adresse suivante :
Service de délivrance des certificats qualité de l'air
BP 50637
59506 Douai Cedex
Il faut noter que pour une demande par courrier, votre carte grise devra également être à jour. Pour obtenir la vignette Crit'Air par courrier, il faut débourser des frais pour l'acheminement de l'autocollant.