Mairie et Hôtel de ville

Les mairies sont des administrations publiques ayant le statut de collectivité territoriale. En France, les mairies ont toutes un fonctionnement similaire et des services équivalents (cabinet du Maire, état civil, police municipale, services techniques,...).
Sous l'autorité du maire, la mission principale de la Mairie, du Maire, de ses adjoints, de ses conseillers municipaux et des différents agents est de satisfaire les besoins quotidiens de la population de la commune.
La mairie gère de nombreux domaines : état-civil, scolarité, urbanisme, médiathèque,... Elle est responsable du budget municipal.

La Commune

La commune est une portion délimitée du territoire français. Le premier découpage des territoires en commune date de la Révolution française de 1789. En 2018, la France comptabilisait 35 585 communes. La commune représente la plus petite subdivision administrative.
La commune est une collectivité locale autonome gérée par le maire, ses adjoints et ses conseillers municipaux. Chaque commune est composée de différents services municipaux.
Le rôle du Maire, de son équipe et domaines d'intervention de la commune sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.
La municipalité est formée du maire et de ses adjoints (élus par les conseillers municipaux). Le Maire dirige la municipalité. Chaque adjoint doit gérer des missions dans des domaines spécifiques : urbanisme, petite enfance, éducation, ...
A savoir : le terme «municipalité» n'est pas un terme officiel. Il est utilisé uniquement utilisé en langage courant.

Définition et fonctionnement d'une Mairie

Rôle d'une mairie

La mairie est une collectivité territoriale et ses agents sont des fonctionnaires territoriaux. Sa mission première est de satisfaire les besoins quotidiens de la population.
La mairie gère de nombreux domaines dans une commune : état-civil, urbanisme, école, activités culturelles, police, ... Le champ d'intervention de la Mairie dans une commune est très vaste.
La Mairie est une administration et un territoire sous l'autorité du maire. Elle est un véritable intermédiaire entre l'Etat et les citoyens.
Les Mairies sont aussi appelées Hôtel de ville, maison communale, maison commune ou bureau communal.

Hôtel de ville

Les Hôtels de ville sont majoritairement situés au cœur du centre-ville, sur la place centrale. Ils sont souvent installés dans des bâtiments anciens. Par exemple, l'hôtel de ville de Paris héberge les institutions municipales de Paris depuis 1357. L'hôtel de ville de Lyon, de style baroque est classé monument historique depuis 1886 tout comme celui de la Rochelle. L'hôtel de ville de Marseille est un immeuble du XVII^e siècle.

La plus petite Mairie de France est la Mairie de Saint Germain de Pasquier (139 habitants) avec 8m² de superficie.
La mairie d'Ambert (Puy-de-Dôme) est unique en Europe. Installé sur une ancienne halle, le bâtiment construit au début du XIX^e siècle est rond.
La Mairie de Vitré est installée dans un immense château-fort construit en 1080.

L'hôtel de ville de Calais est célèbre pour son beffroi de 75 m de haut. La Mairie de Caen a été installée en 1965 dans l'ancienne Abbaye aux Hommes. Le tombeau de Guillaume le Conquérant est situé au cœur de l'église abbatiale.
Chaque mairie doit être composée des éléments suivants :

• Le bureau du Maire
• La salle où a lieu le Conseil Municipal
• La salle où on célèbre les mariages et les baptêmes civils
• Le service d'état-civil
• Le service cadastre et urbanisme

Depuis 1987, chaque commune doit obligatoirement posséder un hôtel de ville.

Mairies d'arrondissement et de quartier

Les communes divisées en arrondissements (Paris, Lyon) ou de secteurs (Marseille) disposent de mairies d'arrondissement ou de secteur.
Les grandes villes proposent des mairies de quartier, comme c'est le cas à Saint-Etienne, Aix-les-Bains, Nanterre, Perpignan, Metz ou Strasbourg.
L'objectif des mairies de quartier est de simplifier la vie quotidienne des habitants en leur proposant un accès au service public communal près de chez eux.

Symboles de la République

Les symboles de la République suivants doivent être présents dans chaque Mairie :

• Portrait officiel du Président de la République Française,
• Buste de Marianne,
• Drapeau tricolore bleu, blanc, rouge

Responsabilités locales de la Mairie

La commune a des responsabilités locales. Elle est autonome pour de nombreuses actions :

• Gestion du Plan Local d'Urbanisme et délivrance de permis de construire.
• Mise en œuvre des services publics pour la vie quotidienne.
• Mise en place d'actions en matière d'aide sociale (CCAS, crèche, cantine,...),
• Animation de la vie sociale, sportive et culturelle.

Représentation de l'État

La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l'État :

• Délivrance des actes d'État Civil (acte de naissance, acte de décès,...),
• Recensement de la population française,
• Elections.

Le Maire et ses conseillers municipaux

Le Maire

Le Maire représente l'autorité municipale. Officier d'état civil, le Maire est placé sous l'autorité du procureur de la République.
Agent exécutif de la commune, le maire est en charge de la bonne exécution des décisions prises par le Conseil Municipal.
Le Maire est à l'initiative de projets dans sa commune. Il entretient des relations privilégiées avec la population.

Conseil municipal

Le conseil municipal est une assemblée réunissant des conseillers municipaux. Suivant la taille de la commune, le nombre de conseillers est variable. Le Conseil municipal est présidé par le Maire.
Les conseillers municipaux se réunissent régulièrement lors d'une séance publique. Des décisions sont alors prises, par vote.
Les conseillers municipaux sont élus par suffrage universel direct tous les 6 ans. Ils déterminent la politique menée pour la ville. Ils ont pour rôle de veiller au bon développement économique de la ville. Ils doivent aussi participer à la conservation du patrimoine culturel de la commune en question.

Les services municipaux d'une mairie

Les différents services municipaux d'une Mairie sont dirigés par le Directeur général des services, sous l'autorité du Maire.
Les services municipaux ont comme mission principale de faire vivre la commune et d'offrir aux habitants de nombreux services.

Cabinet du Maire

Les principales fonctions du cabinet du Maire sont d'assister et de conseiller le Maire de la commune. Il gère son agenda et le suivi des dossiers.
Le Cabinet du Maire gère aussi le service des relations publiques.

Police Municipale

Les agents de police municipale sont gérés par le Maire de la Commune. Ils doivent assurer des missions locales. Les agents de police municipale sont divisés en 3 catégories :

• A - Directeurs de police municipale
• B- Chefs de service de la police municipale
• C - Agents de police municipale et garde champêtre

La Police Municipale a un rôle de prévention et de surveillance sur le territoire de la commune.

Service Communication

La Direction de la Communication garantie la communication globale de la Ville. Elle assure la cohésion entre l'ensemble des évènements organisés dans la commune par les différents services (sport, jeunesse,...).
Le service Communication est en charge de promouvoir les différents évènements pour attirer le plus grand nombre de participants. Pour ce faire, il peut par exemple lancer des campagnes de publicité et organiser des réceptions.

Direction des Ressources Humaines

La direction des ressources humaines gère la masse salariale. Elle assure aussi une veille juridique et gère les cotisations sociales.
Le service des ressources humaines de la mairie est en charge du suivi des carrières, du recrutement de nouveaux fonctionnaires territoriaux et de la gestion des formations.

Direction de la Proximité

La Direction de la Proximité peut regrouper en Mairie les services suivants :

• Pôle Enfance Education,
• Ecole de Musique,
• Vie associative et Sports,
• Bibliothèque et les Archives Municipales,
• Petite Enfance.

Centre Communal d'Actions Sociale

Le CCAS est le Centre Communal d'Action Sociale. Le Maire en est son président. Le CCAS a pour missions d'aider les personnes en difficultés :

• Personnes à mobilité réduite ou handicapée
• Personnes âgées

Autres mission du CCAS :

• Demande de logements sociaux (HLM)
• Aides financières concernant les logements sociaux (APL)

Service Finances et comptabilité

Le service finance et comptabilité occupe une place primordiale en mairie. Il veille au bon équilibre des recettes et des dépenses. Il participe à l'élaboration du budget municipal.

Service technique

La direction générale des services techniques coordonne tous les services techniques de la ville. Elle est en charge de l'entretien et de la maintenance du patrimoine de la collectivité :

• Bâtiments
• Espaces verts
• Espaces publics
• Mobiliers urbains
• Equipements

Chaque commune dispose d'un Centre Technique Municipal.

Service urbanisme

Le service urbanisme pour vocation d'informer et d'orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l'occupation du sol. Il gère en priorité :

• Propriété foncière / Cadastre
• Autorisations d'urbanisme / Droits des sols

Chaque mairie peut avoir un organigramme différent concernant les différents services.

Relations avec les usagers - accueil & état civil

Premier contact avec le public, l'accueil d'une Mairie renseigne et oriente chaque visiteur vers les différents services de la mairie.
La fonction de l'accueil est aussi dans la plupart des mairies de délivrer les documents officiels :

• carte d'identité,
• passeport,
• actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès)

Il faut savoir que l'accueil d'une mairie assure également la préparation des opérations électorales.
L'organisation et les différents services peuvent varier d'une mairie à l'autre.