Les comptes de Terre-de-Bas

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 445 000 € soit 406 € par habitant et le fond roulement de la commune de Terre-de-Bas est de 738 000 € soit 673 € par habitants pour 1 097 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 1491 959
Produits de fonctionnement (CAF)2 1451 955
dont : Impôts Locaux26023712,10 %
Autres impôts et taxes1 6421 49776,41 %
Dotation globale de fonctionnement1961799,12 %
Total des charges de fonctionnement2 0501 869
Charges de fonctionnement (CAF)2 0451 864
dont : Charges de personnel1 3021 18763,51 %
Achats et charges externes36733517,90 %
Charges financières000,00 %
Contingents26241,27 %
Subventions versées29026414,15 %
Résultat comptable9990

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement482439
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues28325858,71 %
FCTVA645813,28 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement136124
dont : Dépenses d'équipement136124100,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées000,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-346-315

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement96884,47 %
Capacité d'autofinancement99904,61 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts99904,61 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017000,00 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)52647910798
Taxe foncière sur les propriétés bâties604551172157
Taxe foncière sur les propriétés non bâties3311
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Terre-de-Bas

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Mairie de Terre-de-Bas
Le Bourg, Petite Anse
97136 TERRE DE BAS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360