Les comptes de Sens-de-Bretagne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 198 000 € soit 77 € par habitant et le fond roulement de la commune de Sens-de-Bretagne est de 1 149 000 € soit 449 € par habitants pour 2 560 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 886737
Produits de fonctionnement (CAF)1 886737
dont : Impôts Locaux54821429,06 %
Autres impôts et taxes115456,10 %
Dotation globale de fonctionnement49619426,30 %
Total des charges de fonctionnement1 402548
Charges de fonctionnement (CAF)1 391543
dont : Charges de personnel65125446,43 %
Achats et charges externes43016830,67 %
Charges financières26101,85 %
Contingents114458,13 %
Subventions versées88346,28 %
Résultat comptable484189

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement326127
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues642519,63 %
FCTVA331310,12 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement612239
dont : Dépenses d'équipement51220083,66 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées993916,18 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement286112

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement50719826,88 %
Capacité d'autofinancement49519326,25 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts39615521,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201760223531,92 %
Encours des dettes bancaires et assimilées59823431,71 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques59823431,71 %
Annuité de la dette125496,63 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 864728264103
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 28250121684
Taxe foncière sur les propriétés non bâties135535120
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Sens-de-Bretagne

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Mairie de Sens-de-Bretagne
9 Place de la Mairie
35490 SENS DE BRETAGNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360