Les comptes de la Bâtie-Neuve

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -322 000 € soit -127 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Bâtie-Neuve est de -181 000 € soit -71 € par habitants pour 2 536 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement2 344924
Produits de fonctionnement (CAF)2 333920
dont : Impôts Locaux1 09143046,54 %
Autres impôts et taxes830,34 %
Dotation globale de fonctionnement62324626,58 %
Total des charges de fonctionnement2 203869
Charges de fonctionnement (CAF)2 193865
dont : Charges de personnel97038244,03 %
Achats et charges externes92436441,94 %
Charges financières73293,31 %
Contingents830,36 %
Subventions versées133526,04 %
Résultat comptable14055

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement874345
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues41616447,60 %
FCTVA58236,64 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement1 336527
dont : Dépenses d'équipement1 15445586,38 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées1666512,43 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement462182

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement208828,87 %
Capacité d'autofinancement140555,97 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-26-10-1,11 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20171 58462567,58 %
Encours des dettes bancaires et assimilées1 44857161,77 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques1 44857161,77 %
Annuité de la dette2389410,15 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)2 8011 104471186
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 938764491194
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2493514
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties5252
Cotisation foncière des entreprises4211669537

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises5221
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau52
Taxe sur les surfaces commerciales21

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Bâtie-Neuve

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32 Place de la Mairie
05230 LA BATIE NEUVE

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0891150360