Les comptes de Foussemagne

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 13 000 € soit 14 € par habitant et le fond roulement de la commune de Foussemagne est de 31 000 € soit 33 € par habitants pour 927 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement556600
Produits de fonctionnement (CAF)547590
dont : Impôts Locaux19721335,43 %
Autres impôts et taxes38416,83 %
Dotation globale de fonctionnement9810617,63 %
Total des charges de fonctionnement508548
Charges de fonctionnement (CAF)480518
dont : Charges de personnel18219635,83 %
Achats et charges externes11512422,64 %
Charges financières32356,30 %
Contingents10911821,46 %
Subventions versées440,79 %
Résultat comptable4852

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement150162
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues566037,33 %
FCTVA212314,00 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement185200
dont : Dépenses d'équipement889547,57 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées849145,41 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement3538

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement879415,65 %
Capacité d'autofinancement677212,05 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-17-18-3,06 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017725782130,40 %
Encours des dettes bancaires et assimilées717773128,96 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques717773128,96 %
Annuité de la dette11512420,68 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)9941 0728491
Taxe foncière sur les propriétés bâties707763135146
Taxe foncière sur les propriétés non bâties141566
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Foussemagne

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Mairie de Foussemagne
11 Rue d'Alsace
90150 FOUSSEMAGNE

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360