Les comptes de Fontaine-Notre-Dame

  1. Hauts-de-France
  2. /
  3. Nord
  4. /
  5. CA de Cambrai
  6. /
  7. Fontaine-Notre-Dame
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -85 000 € soit -47 € par habitant et le fond roulement de la commune de Fontaine-Notre-Dame est de 267 000 € soit 147 € par habitants pour 1 821 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement1 167641
Produits de fonctionnement (CAF)1 167641
dont : Impôts Locaux60533251,84 %
Autres impôts et taxes92517,88 %
Dotation globale de fonctionnement105589,00 %
Total des charges de fonctionnement990544
Charges de fonctionnement (CAF)990544
dont : Charges de personnel51128151,62 %
Achats et charges externes30416730,71 %
Charges financières1481,41 %
Contingents36203,64 %
Subventions versées50275,05 %
Résultat comptable17797

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement17496
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues422,30 %
FCTVA955,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement436239
dont : Dépenses d'équipement36420083,49 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées724016,51 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement262144

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement18510215,85 %
Capacité d'autofinancement1779715,17 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts105589,00 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201744724538,30 %
Encours des dettes bancaires et assimilées44724538,30 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques44724538,30 %
Annuité de la dette87487,46 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)1 352742222122
Taxe foncière sur les propriétés bâties1 8641 024334183
Taxe foncière sur les propriétés non bâties82454223
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Fontaine-Notre-Dame

La présente page des comptes de la commune de Fontaine-Notre-Dame sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le mardi 19 décembre 2023 à 16:29.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie de Fontaine-Notre-Dame
Place Jean Jaurès
59400 FONTAINE NOTRE DAME

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360