Présentation MSA

La Mutualité sociale agricole, plus connue sous l'acronyme MSA, est la sécurité sociale des exploitants agricoles en majorité. Mais que regroupe la MSA ? Comment fonctionne-t-elle ? Et comment créer un compte MSA ?
Voici un explicatif détaillé des informations nécessaires pour mieux comprendre la MSA ainsi que l'annuaire des agences basées en France.

Qu'est-ce que la MSA ?

Chargée de collecter, de gérer et de verser les prestations sociales aux exploitants agricoles, la MSA couvre aussi les risques liés à toute activité agricole (comme la perte de bétail, la destruction des récoltes, etc.) en proposant un service de médecine du travail.
Est considéré comme exploitant agricole tout travailleur qui répond à la définition de l'article L722-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Les exploitants ainsi considérés représentent majoritairement les activités suivantes :

• La culture ;
• La pêche ;
• L'élevage ;
• Les travaux forestiers.

Ces travailleurs sont affiliés obligatoirement à la MSA, ainsi que leurs ayants droit, leur conjoint collaborateur et leurs salariés.

Toutefois, pour adhérer à la Mutualité sociale agricole, vous devez souscrire à certaines conditions supplémentaires comme :

• Gérer une exploitation avec une superficie égale ou supérieure à la Surface Minimale d'Installation ou SMI : cette superficie est définie dans chaque département par l'activité concernée ;
• Consacrer un minimum de 1200 heures chaque année à son activité agricole.

Si l'exploitant ne remplit ces conditions, il ne sera pas affilié à la MSA. Cependant, il devra verser une cotisation solidaire, laquelle est calculée au prorata des revenus.

Comment contacter la MSA ?

Par Internet

La manière la plus simple, la plus rapide et la plus efficace de contacter la MSA est de passer par les services en ligne de la MSA.

Pour créer un compte, vous vous rendez dans « mon espace privé » en cliquant sur le lien « créer mon espace privé ». Vous obtenez automatiquement un mot de passe provisoire (qui est recommandé de modifier par la suite).

Si vous avez des interrogations à propos de votre dossier, il est tout à fait possible d'adresser un message depuis le service en ligne en vous rendant dans l'onglet « Mes messages et mes réponses » qui se trouve dans votre « Espace privé ».

De même, si vous avez des documents à transmettre à votre guichet MSA, cela est possible via le service en ligne dans l'onglet « Déposer mes documents ».

À noter :
Les documents originaux des feuilles de soin, des arrêts de travail et de tous les certificats médicaux doivent obligatoirement être adressés par voie postale à l'adresse du guichet de MSA de votre département. Vous trouverez l'adresse de l'agence dont vous dépendez ci-dessous.

Par téléphone

Pour joindre la MSA de votre département, un seul et unique numéro à composer :
Tel : 03 2000 2000 (appel non surtaxé).

L'accueil du standard téléphonique est ouvert tous les jours entre 8h30 et 17h, sauf le jeudi où l'horaire est le suivant : 9h30 — 17h.

Assistance Internet

En cas de problème avec votre compte en ligne MSA, vous pouvez contacter le numéro suivant : 03 20 90 05 00 (appel non surtaxé).

Se connecter à son compte MSA

Créé par le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017, le portail numérique des droits sociaux (PNDS) est mis en œuvre par la Caisse centrale de la MSA. Il vous permet de visualiser vos droits aux prestations sociales dans les secteurs suivants : famille, santé, retraite, solidarité, emploi, logement.

Pour faire une demande d'affiliation à la MSA

2 solutions sont disponibles pour prétendre à une affiliation auprès de la mutualité sociale agricole :

• Si vous êtes salarié, l'affiliation s'effectue automatiquement par le biais de votre employeur. Ce dernier doit vous remettre une copie de la déclaration d'embauche — elle comprend l'affiliation MSA — ou un accusé de réception de la déclaration d'embauche (remis par la MSA).
• Si vous n'êtes pas salarié, vous devez remplir un dossier d'affiliation en remplissant le formulaire Cerfa n° 12555*03. Ce formulaire comprend 4 fiches distinctes qui correspondent à votre situation professionnelle.

D'autres pièces justificatives pourront vous être demandées comme :

• Une copie intégrale de votre acte de naissance ;
• Une copie de carte vitale ;
• Une copie de votre pièce d'identité (passeport, carte d'identité) ;
• Une pièce administrative qui justifie votre situation de couple (livret de famille, etc.) ;
• Une copie du livret de famille en cas d'enfants à charge ;
• Un titre de propriété ou de contrat de bail si vous possédez la qualité d'exploitant ;
• Une convention d'indivision si vous possédez la qualité de représentant d'une indivision ;
• Une déclaration d'affectation en cas d'affectation d'une partie de vos biens à votre activité professionnelle.

Dès la réception de votre dossier de demande d'affiliation à la MSA, votre caisse MSA vous adressera un accusé de réception de votre déclaration.

Comment savoir si je dépends de la MSA ?

Avant votre embauche, votre employeur doit réaliser une déclaration préalable à l'embauche ou DPAE. Cette démarche comprend l'affiliation à la MSA.

Quelle que soit la nature de votre contrat (CDD, CDI), l'employeur doit vous remettre une copie de cette déclaration ou l'accusé de réception envoyé par la MSA.
Il peut aussi choisir d'intégrer la mention de l'organisme destinataire dans votre contrat de travail.

Pour savoir si vous dépendez de la MSA, vous pouvez soit solliciter votre employeur, soit contacter directement la caisse de MSA de votre département.

Demander un remboursement

Depuis le 15 novembre 2018, les actes de téléconsultation sont désormais remboursés par la MSA au même tarif qu'une consultation traditionnelle :

• 25 euros pour un médecin généraliste ;
• entre 23 euros et 58,50 euros pour un spécialiste (selon sa spécialité médicale).

Pour obtenir rapidement votre remboursement de frais de santé, il est important de respecter le parcours de soins coordonnés.
Ainsi, si vous avez déclaré votre médecin traitant, vous êtes dans cette situation de parcours de soins coordonnés et la MSA rembourse 70 % du tarif de base. Le reste à la charge du patient.
Hors parcours, le taux de remboursement passe à 30 %.

Avec la généralisation du tiers payant, la MSA propose la facturation via une demande de remboursement électronique ou DRE.

Pour toutes vos feuilles de soins, il vous suffit d'aller sur votre espace privé et d'envoyer la DRE.