La fourrière

Les communes sont chargées de l'enlèvement et du gardiennage des véhicules en stationnement gênant ou abusif sur la voie publique. Votre véhicule vient d'être enlevée et mise en fourrière ? Consultez sur cette page toutes les informations à connaître et la procédure à suivre pour récupérer sa voiture en fourrière.

Les tarifs (frais d'enlèvement, de gardiennage,…) sont différents suivants les communes. Il convient de récupérer son véhicule en fourrière sous 3 jours maximum.

Mise en fourrière

La fourrière, un service public

La Fourrière automobile, entité de la Police Municipale, est un service public. Son activité est réglementée par le Code de la Route, Art. R 325/1 et suivants. L'article R 417-10 du Code de la Route précise les motifs d'enlèvement de véhicule par une fourrière.
Les communes signent parfois des contrats de délégation avec des entreprises privée pour la gestion des fourrières.
Même si les fourrières sont gérées par les communes, les enlèvements pour stationnement gênant des véhicules se font uniquement sur demande auprès de la police.

Dans quels cas un véhicule peut être mis en fourrière ?

En cas de stationnement gênant ou abusif sur la voie publique, les communes sont chargées d'enlever les véhicules. Si tel est le cas, ceux-ci sont emmenés directement en fourrière municipale.
Un véhicule peut être mis en fourrière dans les cas suivants :

• occupe un emplacement réservé pour le marché de la ville ;
• est en stationnement abusif (durée fixée par la commune, généralement 3 jours);
• est garé en double-file ;
• se situe dans une zone où la visibilité est réduite (virage, intersection,…) ;
• gêne la circulation des véhicules et/ou des piétons ;
• est en toute autre infraction prévue par le Code de la Route, stationnement sur un emplacement réservé aux personnes handicapées par exemple.

La fourrière municipale se charge d'enlever les véhicules en stationnement dangereux, gênant ou abusif, en application du code de la route.

Préfourrière

En arrivant à votre véhicule, vous vous rendez compte que les forces de l'ordre sont en train de vous verbaliser. On appelle cela le commencement d'exécution. Vous pouvez agir vite avant l'enlèvement pour mise en fourrière. Deux options sont possibles :

• opération préalable : le véhicule a encore les 4 roues sur la chaussée ;
• début d'exécution : 2 roues du véhicule sont engagées sur le camion.

Pour ces 2 cas, le conducteur récupère immédiatement son véhicule en contrepartie d'une reconnaissance de dette. Il devra la payer dans les 72 heures.

Mise en fourrière et enlèvement du véhicule

La mise en fourrière automobile peut se faire par :

• La police nationale,
• La police municipale.

La fourrière de Paris réalise 250 000 enlèvements chaque année, cela correspond à 1 voiture toute les 2 minutes. Dans la fourrière de Marseille, c'est 25 000 véhicules de plus que dans la capitale.
Le véhicule est généralement enlevé par une société de remorquage. Il peut aussi être conduit jusqu'à la fourrière par les personnes suivantes :

• officier de police judiciaire,
• agent de police judiciaire adjoint (chef de la police municipale),
• agent de police en tenue,
• gendarme habilité.

Le véhicule sera gardé dans une fourrière clôturée.
Une fois que vous avez constaté que votre véhicule a disparu, il convient d'agir vite. En effet, les frais de fourrière peuvent vite être élevés.

Retrouver son véhicule

Dans quelle fourrière est ma voiture ?

Votre véhicule a disparu ? Contactez tout de suite le service en charge de la gestion de la fourrière municipale en Mairie ou directement le commissariat de police le plus proche. Celui-ci vous indiquera si votre véhicule a été enlevé et dans quelle fourrière il se trouve. Il est important d'obtenir la confirmation de l'enlèvement. Bien sûr, avant l'appel, vérifiez le numéro d'immatriculation sur votre carte grise.

Comment contacter la fourrière ?

Pour contacter la fourrière, nous vous invitons à consulter l'annuaire des fourrières. En cliquant sur la fourrière municipale qui vous intéresse, vous accèderez à ses horaires. Vous pourrez aussi obtenir son numéro de téléphone.

Récupérer une voiture à la fourrière municipale

1^ère étape : se rendre dans le commissariat le plus proche

Pour récupérer un véhicule à la fourrière, vous devez tout d'abord vous rendre au commissariat de police le plus proche. Vous devrez présenter à l'accueil les éléments suivants :

• Carte grise (certificat d'immatriculation) du véhicule, à défaut le récépissé de perte ou le dépôt de plainte pour vol, accompagné du procès-verbal du contrôle technique à jour.
• Permis de conduire ou un autre justificatif d'identité (passeport, carte d'identité,…)
• Attestation d'assurance du véhicule en cours de validité, à défaut le certificat d'assurance en cours de validité,
• Une procuration et la copie de la carte d'identité, si le titulaire de la carte grise ne se présente pas lui-même.

La police vous remettra alors une « main levée », appelé aussi « ordre de sortie ». Elle vous indiquera dans quelle fourrière votre voiture est stationnée.
Si le contrôle technique n'est pas valide (vignette présente sur le certificat d'immatriculation), la police vous délivrera uniquement une autorisation de sortie provisoire. Vous serez alors dans l'obligation de réaliser le contrôle technique de votre véhicule dans les 7 jours.
A savoir : il est obligatoire de sortir la voiture de la fourrière le jour même de la délivrance de l'ordre de sortie. Auquel cas, l'acte administratif est annulé. Des frais de gardiennage pour un jour supplémentaire seront alors appliqués. Une autre main levée devra alors être récupérée au commissariat.

2^nde étape : se rendre à la fourrière

Munis de votre main levée délivrée par le service de police compétent et des documents du véhicule, vous devez vous présenter à la fourrière pour reprendre possession de votre véhicule. Il faudra au préalable payer les frais d'enlèvement et de garde.
Les fourrières sont ouvertes 7 jours sur 7, 24h sur 24. Attention, ce n'est pas le cas pour toutes. Par exemple, la fourrière de Lyon est ouverte :

• du lundi au samedi de 7h30 à 21h30 ;
• le dimanche et jours fériés de 8h00 à 19h00.

Les fourrières automobiles municipales sont toutes placées sous surveillance vidéo. Les permanences sont généralement assurées par des agents communautaires.
Pour récupérer votre véhicule, vous devez obligatoirement :

• présenter l'ordre de sortie délivrée par la police,
• fournir les documents de la voiture (carte grise,…),
• payer les frais d'enlèvement et de garde.

Le paiement est immédiat auprès du gardien de la fourrière.

Je n'ai pas les papiers de ma voiture

Si les papiers de votre voiture (carte grise et certificat d'assurance) sont dans votre voiture (ce qui est fortement déconseillé), vous devez directement vous rendre à la fourrière.
Une fois les documents récupérés, vous devrez vous rendre au commissariat de police, puis de nouveau à la fourrière pour récupérer votre véhicule.

Voiture non récupérée

A partir du 3^ème jour, une notification de mise en fourrière vous est envoyée par lettre recommandée.
Le service de la fourrière procèdera à une expertise du véhicule. Le paiement de l'expertise est à la charge du propriétaire
Après un délai de 10 jours, le commissariat a la possibilité de :

• détruire le véhicule,
• procéder à sa vente par l'administration des Domaines.

Prix de la fourrière

Les tarifs de la fourrière sont fixés par la commune. Toute journée de gardiennage est due.
Par exemple, pour la fourrière de Nice, le prix est de 121,20 € le 1^er jour + 6,10 € par jour.
Les tarifs peuvent être différents suivant la catégorie du véhicule :

• Voiture particulières (jusqu'à 3.5 t),
• Poids lourds,
• Autres véhicules immatriculés avec ou sans moteur.

Moyens de paiement acceptés en fourrière :

• carte bleue,
• chèque,
• espèce

A savoir : même si un véhicule volé est retrouvé en fourrière, son propriétaire devra payer les frais de transaction et d'enlèvement.