Les comptes de Basse-sur-le-Rupt

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 57 000 € soit 63 € par habitant et le fond roulement de la commune de Basse-sur-le-Rupt est de 767 000 € soit 847 € par habitants pour 906 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement597659
Produits de fonctionnement (CAF)597659
dont : Impôts Locaux13715122,95 %
Autres impôts et taxes37416,20 %
Dotation globale de fonctionnement27330145,73 %
Total des charges de fonctionnement392433
Charges de fonctionnement (CAF)392433
dont : Charges de personnel14716237,50 %
Achats et charges externes13615034,69 %
Charges financières671,53 %
Contingents37419,44 %
Subventions versées28317,14 %
Résultat comptable206227

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement427471
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées25027658,55 %
Subventions reçues9810822,95 %
FCTVA561,17 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement576636
dont : Dépenses d'équipement54059693,75 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées36406,25 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement149164

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement21123335,34 %
Capacité d'autofinancement20622734,51 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts16918728,31 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201748553581,24 %
Encours des dettes bancaires et assimilées48253280,74 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques48253280,74 %
Annuité de la dette42467,04 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)714788117129
Taxe foncière sur les propriétés bâties5135665358
Taxe foncière sur les propriétés non bâties343867
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties1100
Cotisation foncière des entreprises63701011

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises33
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau67
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Basse-sur-le-Rupt

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Mairie de Basse-sur-le-Rupt
27 Chemin départemental 34 de Planois
88120 BASSE SUR LE RUPT

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360